Dernière mise à jour : 07/01/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site www.dermo-tech.fr. Elles s’appliquent à toutes commandes passées par un client particulier en France ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Informations sur l’entreprise
Les produits sont vendus par une entreprise individuelle établie en France, exploitée conformément à la législation française en vigueur.
📧 Contact : [email protected]
3. Produits
Les articles proposés à la vente sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les photos, les descriptions et le produit livré (ex. : couleur, format, design d’emballage).
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le vendeur étant non assujetti à la TVA. En conséquence, aucune TVA ne sera facturée ni récupérable sur les commandes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Pour en savoir plus, consultez la page : Livraison & Paiement.
5. Commande
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation des prix, des produits, et des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent exclusivement via PayPal, qui accepte également les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.), sans obligation de créer un compte.
Aucune information bancaire n’est stockée sur le site. Pour plus d’informations, consulter la page Livraison & Paiement.
7. Livraison
Le traitement et l’expédition des commandes sont réalisés via un réseau de fournisseurs et partenaires logistiques à l’international.
Les délais, zones de livraison et modalités sont détaillés sur la page dédiée : Livraison & Paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toute demande de retour doit être formulée par email à : [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garanties et réclamations
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, l’acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected], en joignant toute information utile (photos, numéro de commande, description du problème, etc.).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une incompatibilité particulière non signalée par l’acheteur.
Les informations, conseils et descriptions présents sur le site ont une vocation informative et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, grèves, guerre, épidémie, panne technique, rupture de stock chez un fournisseur).
12. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📩 Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez écrire à :
📧 [email protected]